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  • Le directeur de la publication du site web est M. Vaquier Sébastien
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    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


2. Limitation de responsabilité

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Sébastien Vaquier.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de Sébastien Vaquier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Sébastien Vaquier est producteur.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Sébastien Vaquier est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site spiritus-referencement.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Périgueux.

5. Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes prestations vendues par Sébastien Vaquier.

– Sébastien Vaquier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestation vendue les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’émission du devis.

Article 2 : Prestation

– Sébastien Vaquier propose uniquement une prestation de conseil auprès de ses clients.

– La prestation de conseil ne commence à être exécutée par Sébastien Vaquier qu’après encaissement de l’acompte. Cet acompte est demandé par mail avant tout début de prestation.

Article 3 : Prix

Sébastien Vaquier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le client s’engage à payer en totalité la somme demandée par Sébastien Vaquier selon les modalités prévues dans le mail envoyé avant le début de la prestation.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le client effectue le règlement de la prestation par virement bancaire. Seul mode de paiement accepté.

Article 6 : Responsabilité

– Sébastien Vaquier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Sébastien Vaquier n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

-Sébastien Vaquier décline toute responsabilité par rapport aux modifications apportées sur le site internet du client, ainsi qu’à l’évolution de son référencement et positionnement sur les moteurs de recherche comme Google.

-Le Client déclare être informé que la prestation de référencement est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que le prestataire ne peut totalement maîtriser. Le prestataire n’est donc tenue que d’une obligation de moyens. Les préconisations, conclusions, rapports et études éventuellement remis par le prestataire au Client ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en oeuvre ou non, demeure sous l’entière responsabilité du Client, et le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelques litiges ou dommages que ce soit, consécutif à une telle prestation.

Article 7 : Droit de rétractation

Aucun remboursement n’est effectué après paiement de l’acompte.